DeltaVolt — Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site et de la plateforme DeltaVolt, éditée par Information en cours de publication. En utilisant le site, l'utilisateur accepte les présentes CGU.
Description du service
DeltaVolt permet : (i) de déposer des demandes d'intervention en électricité, (ii) d'être mis en relation avec des électriciens indépendants référencés ou avec les équipes internes de DeltaVolt, (iii) de consulter des profils de prestataires et des contenus d'information. DeltaVolt exerce également une activité d'entreprise d'électricité : lorsque ses équipes figurent parmi les professionnels proposés, ce lien est signalé (voir la page critères de classement).
Comptes utilisateurs
La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage de son compte. DeltaVolt peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU, selon la procédure décrite à la section « Suspension et résiliation ».
Dépôt de demandes
Le dépôt d'une demande de devis est gratuit et sans engagement. L'utilisateur s'engage à décrire son besoin de bonne foi et à ne pas déposer de demandes fictives. Aucun délai d'intervention n'est garanti par la plateforme.
Avis
Seuls les avis liés à une prestation réelle et validés après modération sont publiés. Sont notamment interdits les avis mensongers, injurieux ou publiés contre rémunération. Les modalités de contrôle des avis : Information en cours de publication.
Obligations de l'utilisateur
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site (intrusion, extraction massive…)
- Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux tiers
- Ne pas contourner la plateforme dans le but de frauder
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de DeltaVolt et des tiers
Responsabilité
Lorsque l'intervention est réalisée par un prestataire indépendant, celui-ci contracte directement avec le client et intervient sous sa propre responsabilité et ses propres assurances. Lorsque l'intervention est réalisée par DeltaVolt, les conditions contractuelles applicables sont les conditions générales de vente. Clauses de responsabilité détaillées : Information en cours de publication.
Suspension et résiliation
En cas de manquement, DeltaVolt peut suspendre ou résilier l'accès au service après notification motivée, sauf urgence justifiée. L'utilisateur peut contester toute mesure via la procédure de réclamation.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Médiation de la consommation : voir la page médiation. Juridictions compétentes : Information en cours de publication.