Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de travaux d'électricité vendues par Information en cours de publication (« DeltaVolt ») et réalisées par ses équipes internes. Lorsque l'intervention est réalisée par un prestataire indépendant mis en relation via la plateforme, le contrat de prestation est conclu directement entre le client et ce prestataire, selon ses propres conditions ; les présentes CGV ne s'y substituent pas.

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit détaillé, gratuit sauf mention contraire préalable. Le devis précise la nature des travaux, les fournitures, les prix HT/TTC et sa durée de validité. La commande est formée par l'acceptation écrite du devis. Tout travail supplémentaire fait l'objet d'un avenant accepté par le client.

Les prix sont exprimés en euros. Un acompte peut être demandé à la commande ; son montant figure au devis. Modalités et échéances de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement : Information en cours de publication.

Les dates d'intervention sont convenues avec le client. Les délais communiqués sont indicatifs, sauf engagement exprès figurant au devis. Le client s'engage à rendre les lieux accessibles et à signaler toute particularité connue de son installation.

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours, dans les conditions détaillées sur la page rétractation, qui précise également les exceptions applicables (travaux d'urgence, services pleinement exécutés avec accord exprès…).

Les prestations bénéficient des garanties légales applicables (garantie légale de conformité pour les prestations concernées, garanties des constructeurs, garanties biennale et décennale pour les ouvrages qui en relèvent). Références des polices d'assurance et couverture géographique : Information en cours de publication.

Toute réclamation suit la procédure de réclamation. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DeltaVolt : voir la page médiation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Clauses attributives éventuelles : Information en cours de publication.